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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-096 du 11 décembre 2014 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-096 du 11 décembre 2014 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité)


L'organisation syndicale SPAC/UNSA dispose d'un délai de trente jours, à compter de la date de réception de la notification de la présente décision, pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.