Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-096 du 11 décembre 2014 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité)

Conformément aux résultats du scrutin du 4 décembre 2014, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel au comité technique de proximité de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé de la manière suivante :
2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants sont attribués au SPAC/UNSA ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant sont attribués à la fédération Solidaires Finances.