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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)


M. Sébastien Rousseaux, agent de l'autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.