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Article 4 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)

Article 4 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)


La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.