Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)


M. Jean-Pierre Ranque, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnés par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.