Article 1 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)

M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.