Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche)

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.