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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche)


L'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart est autorisé à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche, située sur le territoire de la commune de Limoges-Fourches, en vue de l'aménagement du « parc d'activités économiques de Villaroche Nord ».