Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.