Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé)

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 3 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.
Pour l'exercice 2014, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 538 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,5636 €.