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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2015)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2015)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.