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Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2014-287 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2014-287 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. VELLA (Philippe), directeur, et à Mme RICHARD (Nathalie), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
II. - Le I de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »