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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l'honoraire de dispensation par conditionnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l'honoraire de dispensation par conditionnement)


Au premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale, entre les mots : « ainsi que » et les mots : « pour les frais d'examen de biologie médicale » sont insérés les mots : « pour l'honoraire de dispensation prévu au 7° de l'article L. 162-16-1 afférent à ces médicaments. Elle est également supprimée ».