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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Michel-de-Volangis, actuellement confié au comptable de la trésorerie Les Aix-d'Angillon, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Bourges Sud (Cher).