Articles

Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes d'Argenton-l'Eglise, de Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Massais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Argenton-les-Vallées, est transférée au comptable de la trésorerie de Thouars (Deux-Sèvres).