Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière des communes d'Avon, de Bougon, Pamproux, Salles et Soudan, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Mothe-Saint-Héray, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).