Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Mothe-Saint-Héray, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).