Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital intercommunal Rocher-Largentière », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Largentière, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).