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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or », issu de la fusion de centre hospitalier Auxois-Morvan et du centre hospitalier intercommunal Châtillon-Montbard, est rattachée au comptable de la trésorerie de Montbard (Côte-d'Or).