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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICES AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

24 - Dordogne

Service des impôts des particuliers de Périgueux Est

Services des impôts des particuliers de Périgueux

1er janvier 2015

Service des impôts des particuliers de Périgueux Ouest

37 - Indre-et-Loire

Service des impôts des particuliers de Tours Nord

Service des impôts des particuliers de Tours Nord-Ouest

1er janvier 2015

Service des impôts des particuliers de Tours Ouest

77 - Seine-et-Marne

Service des impôts des particuliers de Meaux Est

Service des impôts des particuliers de Meaux

1er janvier 2015

Service des impôts des particuliers de Meaux Ouest

77 - Seine-et-Marne

Service des impôts des particuliers de Melun Extérieur

Service des impôts des particuliers de Melun

1er janvier 2015

Service des impôts des particuliers de Melun Ville

92 - Hauts-de-Seine

Service des impôts des particuliers de Boulogne Sud

Service des impôts des particuliers de Boulogne

1er janvier 2015

Service des impôts des particuliers de Boulogne Nord

92 - Hauts-de-Seine

Service des impôts des particuliers de Nanterre Ville

Services des impôts des particuliers de Nanterre

1er janvier 2015

Service des impôts des particuliers de Nanterre Rueil