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Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressées aux administrations et organismes compétents)

ANNEXE

CATÉGORIES d'informations	NATURE d'information	URSSAF/ CGSS	CPAM/ CGSS	POLE emploi	DARES	CAF	OC (1)	INSEE
Identite du salarié	Numéro de sécurité sociale du salarié	X	X	X	X	X	X	X
	Nom de famille ou d'usage, prénom	X	X	X	X	X	X	X
	Sexe	X	X	X	X		X	X
	Date de naissance	X	X	X	X	X	X	X
	Lieu de naissance (pays département, localité)	X	X	X			X	X
	Adresse postale	X	X	X		X	X	X
	Qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE, notamment de la France ou de ressortissant d'un Etat non membre de l'UE	X		X	X			X
	Adresse mél		X				X
	Numéro attribué au salarié par l'employeur	X	X	X		X	X
	Numéro technique temporaire (salariés sans NIR)	X	X	X	X		X	X
Identite de l'entreprise et de l'etablissement d'affectation	SIREN et SIRET	X	X	X	X	X	X	X
	Siège de l'entreprise (NIC)	X	X	X			X	X
	Code APEN et APET	X	X sauf APET	X	X		X	X
	Adresse postale	X	X	X	X sauf établissement	X sauf entreprise	X	X
	Effectif de l'entreprise et de l'établissement	X		X	X sauf entreprise			X
	Catégorie juridique (dont notamment nomenclature SIRENE de niveau III)	X		X				X
	Coordonnées bancaires de l'employeur		X
Cotisations sociales	Organisme du recouvrement (SIRET)	X
	Données de gestion du compte cotisant	X
	Détail du versement : montant, période	X
	Montant total des cotisations	X						X
	Détail des cotisations (assiette, codes types de personnel, taux, montant)	X						X
	Code INSEE de la commune pour le versement transport	X
Situation professionnelle du salarié	Données relatives au contrat ou à la relation de travail
	Type de contrat de travail, numéro du contrat, date de début et date de fin prévisionnelle et motif de recours à un contrat à durée déterminée ou contrat de mission, libellé de l'emploi	X	X	X	X	X sauf motif du recours à un CDD ou contrat de mission et libellé de l'emploi	X	X
	Convention collective applicable (IDDC) et statut du conventionnel du salarié	X	X	X	X sauf statut conventionnel	X sauf statut conventionnel	X	X
	Affiliation et statut catégoriel AGIRC-ARRCO	X	X sauf affiliation	X			X
	Code profession et catégorie socioprofessionnelle et code complément (PCS-ESE)	X	X	X	X		X	X
	Type de contrat aidé	X		X	X	X	X	X
	Salaire de référence prévu par le contrat	X	X	X				X
	Lieu de travail (SIREN, SIRET, adresse, APET)	X	X sauf adresse et APET	X	X		X	X
	Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels	X		X				X
	Affiliation à une caisse professionnelle de congés payés	X		X	X			X
	Motif d'exclusion du dispositif DSN	X	X	X	X			X
	Identification des salariés détachés, expatriées ou frontaliers et type de rémunération pour l'assurance chômage des expatriés	X	X sauf type de rémunération pour l'assurance chômage des expatriés	X	X			X
	Durée de travail applicable (contrat, entreprise, unité de mesure)	X	X	X	X unité de mesure seulement	X sauf entreprise	X	X
	Identification du régime de base d'assurance maladie (dont Alsace-Moselle) et du régime de base du risque vieillesse	X	X sauf risque vieillesse	X	X sauf Alsace-Moselle et risque vieillesse		X	X
	Données de gestion des contrats complémentaires ou supplémentaires collectifs (dont portabilité du contrat)	X uniquement portabilité					X
	Données de gestion de l'assurance-chômage pour les employeurs publics (dont statut d'emploi du salarié et type de gestion)	X uniquement statut d'emploi du salarié et type de gestion		X	X uniquement statut d'emploi du salarié et type de gestion			X uniquement statut d'emploi du salarié et type de gestion
	Données relatives à l'arrêt de travail
	Motif de l'arrêt	X	X	X		X		X
	Dernier jour du travail effectif précédent l'arrêt de travail	X	X	X		X		X
	Date de fin prévisionnelle		X	X
	Date de début et de fin de subrogation		X
	Date et motif de la reprise	X sauf motif	X	X		X sauf motif		X
	Date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle		X					X
	Données relatives à la rupture, au transfert ou la suspension du contrat de travail
	Date de la fin ou du transfert du contrat ou de la relation de travail	X	X	X	X	X	X	X
	Caractéristiques de la rupture : motif, date de la notification, de la signature de la rupture conventionnelles ou d'engagement de la procédure de licenciement, transaction, DIF portable	X uniquement motif de la rupture		X	X uniquement motif de la rupture	X uniquement motif de la rupture		X uniquement motif de la rupture
	Salaire net horaire du salarié			X				X
	Statut particulier du salarié (mandat social, actionnaire)			X				X
	Montant de l'indemnité de préavis, modalité d'accomplissement, date et fin de préavis			X				X
	Motif et périodes de suspension	X	X	X		X		X
	Données relatives à la rémunération et au versement
	Caractéristiques du versement (date, numéro, montant net versé)	X		X sauf numéro		X		X sauf numéro
	Rémunération nette fiscale	X				X		X
	Période de paie	X	X	X		X		X
	Montant et caractéristique de la rémunération versée	X	X	X		X		X
	Nombre d'heures supplémentaires, d'équivalences, d'habillage et de déshabillage	X	X					X
	Caractéristiques des autres éléments de rémunérations versées (type, montant, période, contrat)	X		X		X sauf période		X
	Avantages en nature, frais professionnels, épargne salariale, sommes versées par les tiers (type, montant, période)	X						X
	Décompte de l'activité	X	X	X		X		X
	Données relatives à l'assiette servant au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale
	Identification de l'assiette : type, période, montant l'assiette	X		X				X
	Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction Fillon et CICE	X						X
	Identification des exonérations des cotisations sociales : type, assiette, montant, période	X						X
	Code INSEE de la commune pour le versement transport	X						X
	Organisme du recouvrement (SIRET)	X
Données de gestion de la declaration	Données techniques nécessaires à l'exploitation de la DSN	X	X	X	X		X	X
	Identification de ladéclaration : nature, type, numéro, période,	X	X	X	X uniquement période	X	X	X
	Identification de l'émetteur et du destinataire du compte rendu d'exploitation	X	X	X	X		X	X
(1) Organismes complémentaires : institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance pour la gestion de contrats collectifs obligatoires