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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)


Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ANNÉE

TAUX

2015

9,54 %

2016

9,94 %

2017

10,29 %

2018

10,56 %

2019

10,83 %

A compter de 2020

11,10 %