Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)

Les a, b, c, d, e, f, g, h et i de l'article 3 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) 8,86 % pour l'année 2015 ;
« b) 9,28 % pour l'année 2016 ;
« c) 9,65 % pour l'année 2017 ;
« d) 9,97 % pour l'année 2018 ;
« e) 10,29 % pour l'année 2019 ;
« f) 10,56 % pour l'année 2020 ;
« g) 10,83 % pour l'année 2021 ;
« h) 11,10 % à compter de l'année 2022. »