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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine)


Le 2° de l'article D. 719-188 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Ecole nationale d'ingénieurs de Metz associée à l'université de Lorraine par le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ; ».