Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées)

Le contenu de l'analyse coûts-avantages est constitué des éléments listés en annexe du présent arrêté.