Article 4 AUTONOME (Décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle)

L'indemnité différentielle temporaire est versée au titre des années 2014, 2015 et 2016.