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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires)


Le chapitre VIII du titre III du livre Ier de la partie 4 de la partie réglementaire du code de la défense est ainsi modifié :
1° Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article R. 4138-60, un alinéa ainsi rédigé :
« La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4138-14. » ;
2° L'article R. 4138-61 est abrogé ;
3° Il est ajouté à l'article R. 4138-63deux alinéas ainsi rédigés :
« A l'expiration du congé parental, le militaire est réintégré dans les conditions prévues à l'article L. 4138-14. A sa demande, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.
« Six semaines au moins avant sa réintégration, le militaire bénéficie d'un entretien avec son gestionnaire pour en examiner les modalités. »