Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2014 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2015)

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2015, est fixé à :
6 130 842 euros pour GDF Suez ;
1 249 659 euros pour TEGAZ ;
173 477 euros pour SAVE ;
0 euro pour les autres fournisseurs.