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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)


L'agrément reste valable sous réserve du respect des prescriptions de la visite du 5 mars 2014 et des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.