Article AUTONOME (Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1))

TABLEAU 1 : COORDONNÉES DES UNITÉS DE RECHERCHE À PETITE ÉCHELLE (SSRU) (VOIR ÉGALEMENT LA FIGURE 1)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0292 du 18/12/2014, texte nº 3

Figure 1 : Unités de recherche à petite échelle pour les pêcheries nouvelles et exploratoires. Les limites de ces unités figurent au tableau 1. Les limites des ZEE de l'Afrique du Sud, de l'Australie et de la France sont marquées pour que puissent être considérées les notifications de mise en place de pêcheries nouvelles et exploratoires dans les eaux adjacentes à ces zones. En tirets : limite approximative entre Dissostichus eleginoides et Dissostichus mawsoni.

ANNEXE 41-01/C
PROGRAMME DE MARQUAGE DE DISSOSTICHUS SPP. ET DE RAIES DANS LES PÊCHERIES EXPLORATOIRES

1. La responsabilité de veiller au marquage, à la récupération des marques et à la déclaration correcte revient à l'Etat du pavillon du navire de pêche. Le navire de pêche coopère avec l'observateur scientifique de la CCAMLR pour réaliser le programme de marquage.
2. Ce programme est applicable dans chaque pêcherie exploratoire à la palangre et tout navire qui participe à plus d'une pêcherie exploratoire applique les dispositions ci-dessous dans chaque pêcherie exploratoire dans laquelle ce navire pêche :
i) chaque palangrier doit marquer et relâcher Dissostichus spp., sans interruption durant les activités de pêche, au taux spécifié dans la mesure de conservation applicable à cette pêcherie en vertu du Protocole (1) de marquage de la CCAMLR ;
ii) le programme vise les légines de toutes tailles, afin de satisfaire les conditions de marquage. Seuls les poissons se prêtant au marquage selon les critères du Protocole de marquage de la CCAMLR sont marqués et relâchés. L'observateur enregistre la quantité disponible de ces poissons. La fréquence des longueurs des légines marquées doit refléter la fréquence des longueurs de la capture (2). Chaque navire capturant plus de 10 tonnes de Dissostichus spp. dans une pêcherie devra atteindre un niveau statistique minimal de cohérence du marquage de 60 % à partir de 2011/12 (3). Toutes les légines relâchées doivent être marquées de deux marques et seront relâchées dans un secteur géographique aussi vaste que possible. Dans les régions fréquentées par les deux espèces, le taux de marquage sera proportionnel aux espèces et aux longueurs des spécimens de Dissostichus spp. présents dans les captures ;
iii) il est recommandé aux Membres souhaitant marquer des raies de suivre les protocoles établis durant l'Année de la raie ;
iv) toutes les marques de légines et de raies utilisées dans les pêcheries exploratoires seront obtenues auprès du secrétariat ;
v) toutes les légines seront examinées pour déterminer s'il y a présence de marque. Toutes les raies seront remontées à bord ou le long du dispositif de virage pour que les marques éventuelles puissent être détectées et pour que leur état soit évalué. Les poissons marqués recapturés (à savoir, tous les poissons capturés qui avaient été marqués par le passé) ne doivent pas être remis à l'eau, même s'ils ne sont restés en liberté que peu de temps ;
vi) Pour les légines marquées recapturées, il conviendrait d'effectuer un échantillonnage biologique (longueur, poids, sexe, stade de développement des gonades) et de prendre, si possible, une photographie numérique - avec mention de la date - de la marque et des otolithes récupérés, montrant clairement le numéro et la couleur de la marque ;
vii) Pour les raies marquées recapturées, il conviendrait d'effectuer un échantillonnage biologique (longueurs, poids, sexe, stade de développement des gonades), de prendre deux photographies numériques (avec mention de la date) : l'une de la raie entière avec sa marque, l'autre, un gros plan de la marque montrant clairement son numéro et sa couleur.
3. Les légines marquées et remises à l'eau ne sont pas comptabilisées dans les limites de capture.
4. Toutes les données sur les marques et toutes les données pertinentes à la recapture des marques seront déclarées par voie électronique sous le format (1) CCAMLR au secrétaire exécutif i par le navire chaque mois avec les données mensuelles de capture et d'effort de pêche (C2), et ii par l'observateur dans le cadre des données qu'il est tenu de déclarer (1).
5. Toutes les données pertinentes sur les marques, les données sur la recapture des marques et les spécimens (marques et otolithes) provenant de la recapture seront déclarés par voie électronique sous le format (1) CCAMLR au dépositaire régional pertinent des données de marquage, comme cela est précisé dans le Protocole de marquage de la CCAMLR (disponible sur le site Web de la CCAMLR).