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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1))


ANNEXE 21-03/A
NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA


Informations générales
Membre :
Saison de pêche :
Nom du navire :
Taux de capture prévu (tonnes) :
Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche au krill dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche au krill dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.


SOUS-ZONE/ DIVISION
COCHER LES CASES CORRESPONDANTES

48.1
□

48.2
□

48.3
□

48.4
□

58.4.1
□

58.4.2
□


Technique de pêche : Cocher les cases correspondantes
□ Chalut conventionnel
□ Système de pêche en continu
□ Pompage du cul de chalut
□ Autre méthode : Veuillez préciser


Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill capturé


TYPE DE PRODUIT
MÉTHODE D'ESTIMATION DIRECTE
du poids vif du krill capturé, le cas échéant (Voir annexe 21-03/B) (1)

Congelé entier

Bouilli

Farine

Huile

Autre produit, préciser
(1) Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, la décrire en détail