ANNEXE 10-10/A
MODÈLE DE RAPPORT CCAMLR DE CONFORMITÉ
PROJET DE RAPPORT CCAMLR DE CONFORMITÉ POUR LA PÉRIODE DU 1er DÉCEMBRE [ANNÉE] AU 30 NOVEMBRE [ANNÉE] [MEMBRE]
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MESURE DE CONSERVATION |
APPLICATION DE LA MESURE de conservation (1) (description de ce qu'indiquent les archives du secrétariat sur la mise en œuvre de la mesure de conservation, historique compris) [A remplir par le secrétariat] |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (y compris, mais non exclusivement, d'autres informations sur la mise en œuvre des mesures de conservation, les mesures prises ou anticipées et les délais prévus pour traiter efficacement les cas possibles de non-conformité) [A remplir par le membre] |
COMMENTAIRES du scic/ statut de conformité/ mesure(s) recommandées [A remplir par le scic] |
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10-01 Marquage des navires et des engins de pêche |
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10-02 Obligation des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la convention et du contrôle de ces derniers |
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10-03 Contrôle portuaire des navires transportant de la légine |
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10-04 Système automatique de surveillance des navires par satellite (VMS) |
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10-09 Système de notification des transbordements dans la zone de la Convention |
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22-07 Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant des la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la convention |
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23-06 Système de déclaration des données pour les pêcheries d'Euphausia superba |
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23-07 Système de déclaration journalière de capture et d'effort de pêche pour les pêcheries exploratoires, à l'exception des pêcheries exploratoires de krill |
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24-02 Lestage des palangres pour la conservation des oiseaux de mer |
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25-02 Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre, expérimentale ou non dans la zone de la Convention |
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25-03 Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la convention |
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26-01 Protection générale de l'environnement lors d'activités de pêche |
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31-02 Mesure générale pour la fermeture d'une pêcherie |
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41-01 Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. dans la zone de la Convention |