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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1))


LISTE OFFICIELLE
DES MESURES DE CONSERVATION EN VIGUEUR SAISON 2013/14
(amendée par la Commission lors de la trente-deuxième réunion, du 23 octobre au 1er novembre 2013)


Le présent document dresse la liste des mesures de conservation adoptées par la Commission conformément à l'Article IX de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique.
Chaque mesure est identifiée par un code numérique consistant en un premier code de deux chiffres désignant la catégorie à laquelle appartient la mesure, suivi d'un autre code de deux chiffres identifiant, de manière unique, cette mesure dans sa catégorie ; l'année de l'adoption ou de la dernière révision de la mesure est donnée ensuite, entre parenthèses. Chaque résolution est identifiée par un numéro attribué dans l'ordre consécutif, suivi du numéro (en chiffres romains) de la dernière réunion à laquelle la résolution a été adoptée ou révisée.
Toutes les références aux mesures de conservation renvoient aux mesures en vigueur, à moins qu'il ne soit fait expressément mention du contraire.
Les textes du système de contrôle et du système international d'observation scientifique de la CCAMLR figurent en annexe.


TABLE DES MATIÈRES


Carte de la zone de la Convention
Catégories et codes de classification des mesures de conservation
Noms scientifiques et autres d'espèces auxquelles s'appliquent des limites en vertu des mesures de conservation
Tableau récapitulatif des mesures de conservation et des résolutions en vigueur
Application des mesures de conservation aux pêcheries de la zone de la Convention
Pêches dirigées faisant l'objet de limites et de fermetures saisonnières en 2013/14 (tableau)
Pêches dirigées faisant l'objet de limites et de fermetures saisonnières en 2013/14 (carte)
Historique des mesures de conservation et résolutions
Récapitulatif des mesures de conservation adoptées chaque année
MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)
Marquage des navires et des engins de pêche
MESURE DE CONSERVATION 10-02 (2013)
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers
Annexe 10-02/A
MESURE DE CONSERVATION 10-03 (2013)
Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique
Annexe 10-03/A
Annexe 10-03/B
MESURE DE CONSERVATION 10-04 (2013)
Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS)
Annexe 10-04/A
Annexe 10-04/B
MESURE DE CONSERVATION 10-05 (2013)
Système de documentation des captures de Dissostichus spp.
Annexe 10-05/A
Supplément 1 : Certificat de capture de Dissostichus (à partir du 1er juin 2013)
Certificat d'exportation de Dissostichus (à partir du 1er juin 2013)
Certificat de réexportation de Dissostichus (à partir du 1er juin 2013)
Annexe 10-05/B
Annexe 10-05/C
MESURE DE CONSERVATION 10-06 (2008)
Système visant à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires des Parties contractantes
MESURE DE CONSERVATION 10-07 (2009)
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR
MESURE DE CONSERVATION 10-08 (2009)
Système visant à promouvoir l'application des mesures de conservation de la CCAMLR par les ressortissants des Parties contractantes
MESURE DE CONSERVATION 10-09 (2011)
Système de notification des transbordements dans la zone de la Convention
Annexe 10-09/A
MESURE DE CONSERVATION 10-10 (2012)
Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité
Annexe 10-10/A
Annexe 10-10/B
MESURE DE CONSERVATION 21-01 (2010)
Notification d'intention d'un Membre de mettre en œuvre une nouvelle pêcherie
Annexe 21-01/A
MESURE DE CONSERVATION 21-02 (2013)
Pêcheries exploratoires
MESURE DE CONSERVATION 21-03 (2013)
Notification de l'intention de participer à une pêcherie d'Euphausia superba
Annexe 21-03/A
Annexe 21-03/B
MESURE DE CONSERVATION 22-01 (1986)
Réglementation concernant la mesure du maillage
MESURE DE CONSERVATION 22-02 (1984)
Taille du maillage
MESURE DE CONSERVATION 22-03 (1990)
Maillage pour Champsocephalus gunnari
MESURE DE CONSERVATION 22-04 (2010)
Interdiction provisoire de la pêche hauturière au filet maillant
MESURE DE CONSERVATION 22-05 (2008)
Restrictions sur l'utilisation des engins de chalutage de fond en haute mer dans la zone de la Convention
MESURE DE CONSERVATION 22-06 (2012)
Pêche de fond dans la zone de la Convention
Annexe 22-06/A
Annexe 22-06/B
MESURE DE CONSERVATION 22-07 (2013)
Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention
MESURE DE CONSERVATION 22-08 (2009)
Interdiction de pêche de Dissostichus spp. dans les eaux inférieures à 550 m de profondeur pour les pêcheries exploratoires
MESURE DE CONSERVATION 22-09 (2012)
Protection des écosystèmes marins vulnérables enregistrés dans les sous-zones, divisions, unités de recherche à échelle précise, ou dans les aires de gestion ouvertes à la pêche de fond
Annexe 22-09/A
MESURE DE CONSERVATION 23-01 (2005)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours
MESURE DE CONSERVATION 23-02 (1993)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de dix jours
MESURE DE CONSERVATION 23-03 (1991)
Système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche
MESURE DE CONSERVATION 23-04 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et aux casiers
MESURE DE CONSERVATION 23-05 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données biologiques à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et aux casiers
MESURE DE CONSERVATION 23-06 (2012)
Système de déclaration des données pour les pêcheries d'Euphausia superba
MESURE DE CONSERVATION 23-07 (2012)
Système de déclaration journalière de capture et d'effort de pêche pour les pêcheries exploratoires, à l'exception des pêcheries exploratoires de krill
MESURE DE CONSERVATION 24-01 (2013)
Application des mesures de conservation à la recherche scientifique
Annexe 24-01/A
Annexe 24-01/B
MESURE DE CONSERVATION 24-02 (2008)
Lestage des palangres pour la conservation des oiseaux de mer
MESURE DE CONSERVATION 25-02 (2012)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre, expérimentale ou non, dans la zone de la Convention
Annexe 25-02/A
Annexe 25-02/B
Annexe 25-02/C
MESURE DE CONSERVATION 25-03 (2011)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention
MESURE DE CONSERVATION 26-01 (2009)
Protection générale de l'environnement lors d'activités de pêche
MESURE DE CONSERVATION 31-01 (1986)
Réglementation de la pêche autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)
MESURE DE CONSERVATION 31-02 (2007)
Mesure générale pour la fermeture d'une pêcherie
MESURE DE CONSERVATION 32-01 (2001)
Saisons de pêche
MESURE DE CONSERVATION 32-02 (2012)
Interdiction de pêche dirigée
Annexe 32-02/A
MESURE DE CONSERVATION 32-09 (2013)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. à moins que celle-ci ne relève de mesures de conservation spécifiques - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 32-18 (2006)
Conservation des requins
MESURE DE CONSERVATION 33-01 (1995)
Limite de la capture accessoire de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Notothenia rossii et Lepidonotothen squamifrons dans la sous-zone statistique 48.3
MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2013)
Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 33-03 (2013)
Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires - saison 2013/14
Annexe 33-03/A
MESURE DE CONSERVATION 41-01 (2013)
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp., zone de la Convention - saison 2013/14
Annexe 41-01/A
Annexe 41-01/B
Annexe 41-01/C
MESURE DE CONSERVATION 41-02 (2013)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, sous-zone statistique 48.3 - saisons 2013/14 et 2014/15
Annexe 41-02/A
MESURE DE CONSERVATION 41-03 (2013)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus spp., sous-zone statistique 48.4 - saison de pêche 2013/14
Annexe 41-03/A
MESURE DE CONSERVATION 41-04 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 48.6 - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 41-05 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., division statistique 58.4.2 - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 41-06 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc Elan (division statistique 58.4.3a) en dehors des zones relevant de juridictions nationales - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 41-07 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc BANZARE (division statistique 58.4.3b) en dehors des zones relevant de juridictions nationales - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 41-08 (2013)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, division statistique 58.5.2 - saison 2013/14
Annexe 41-08/A
MESURE DE CONSERVATION 41-09 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 88.1 - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 41-10 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 88.2 - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 41-11 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., division statistique 58.4.1 - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 42-01 (2013)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, sous-zone statistique 48.3 - saison 2013/14
MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2013)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, division statistique 58.5.2 - saison 2013/14
Annexe 42-02/A
Annexe 42-02/B
MESURE DE CONSERVATION 51-01 (2010)
Limites de capture de précaution d'Euphausia superba, sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
MESURE DE CONSERVATION 51-02 (2008)
Limite préventive de capture d'Euphausia superba, division statistique 58.4.1
MESURE DE CONSERVATION 51-03 (2008)
Limite préventive de capture d'Euphausia superba, division statistique 58.4.2
MESURE DE CONSERVATION 51-04 (2013)
Mesure générale applicable aux pêcheries exploratoires d'Euphausia superba dans la zone de la Convention - saison 2013/14
Annexe 51-04/A
Annexe 51-04/B
MESURE DE CONSERVATION 51-06 (2012)
Mesure générale pour l'observation scientifique dans les pêcheries d'Euphausia superba
MESURE DE CONSERVATION 51-07 (2011)
Répartition provisoire du seuil de déclenchement dans la pêcherie d'Euphausia superba des sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
MESURE DE CONSERVATION 91-01 (2004)
Procédure d'accord de protection aux sites du CEMP
Annexe 91-01/A
MESURE DE CONSERVATION 91-02 (2012)
Protection des valeurs des Zones spécialement gérées et protégées de l'Antarctique
Annexe 91-02/A
MESURE DE CONSERVATION 91-03 (2009)
Protection du plateau sud des îles Orcades du Sud
Annexe 91-03/A
MESURE DE CONSERVATION 91-04 (2011)
Cadre général d'établissement d'aires marines protégées de la CCAMLR
RÉSOLUTION 7/IX
Pêche aux filets dérivants dans la zone de la Convention
RÉSOLUTION 10/XII
Résolution relative à l'exploitation des stocks tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de la Convention
RÉSOLUTION 14/XIX
Système de documentation des captures : mise en œuvre par les États adhérents et les Parties non contractantes
RÉSOLUTION 15/XXII
Utilisation des ports n'appliquant pas le Système de documentation des captures de Dissostichus spp.
RÉSOLUTION 16/XIX
Application du VMS dans le cadre du Système de documentation des captures
RÉSOLUTION 17/XX
Utilisation du VMS et d'autres mesures pour vérifier les données de capture provenant du SDC pour les secteurs situés en dehors de la zone de la Convention, en particulier dans la zone statistique 51 de la FAO
RÉSOLUTION 18/XXI
Pêche de Dissostichus eleginoides en dehors des secteurs placés sous la juridiction des États côtiers des zones adjacentes à la zone de la CCAMLR dans les zones statistiques 51 et 57 de la FAO
RÉSOLUTION 19/XXI
Pavillons de non-respect
RÉSOLUTION 20/XXII
Normes de renforcement de la coque des navires contre les glaces dans les pêcheries de haute latitude
RÉSOLUTION 22/XXV
Actions internationales visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer liée à la pêche
Appendice 1
RÉSOLUTION 23/XXIII
Sécurité à bord des navires de pêche dans la zone de la Convention
RÉSOLUTION 25/XXV
Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de la Convention par les navires battant pavillon de Parties non contractantes
RÉSOLUTION 27/XXVII
Utilisation d'une classification tarifaire spécifique pour le krill antarctique
RÉSOLUTION 28/XXVII
Renouvellement des eaux de ballast dans la zone de la Convention
Annexe
RÉSOLUTION 29/XXVIII
Ratification de la Convention sur l'assistance par les Membres de la CCAMLR
RÉSOLUTION 30/XXVIII
Changement climatique
RÉSOLUTION 31/XXVIII
Meilleures informations scientifiques disponibles
RÉSOLUTION 32/XXIX
Prévention, dissuasion et élimination de la pêche INN dans la zone de la Convention
RÉSOLUTION 33/XXX
Transmission d'informations sur les navires de l'État du pavillon aux centres de coordination du sauvetage en mer
RÉSOLUTION 34/XXXI
Renforcement de la sécurité des navires de pêche dans la zone de la Convention
Dispositions visant à favoriser la coopération entre la CCAMLR et les Parties non contractantes
Texte du système de contrôle de la CCAMLR
Texte du système international d'observation scientifique de la CCAMLR


CARTE DE LA ZONE DE LA CONVENTION



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0292 du 18/12/2014, texte nº 3


CATÉGORIES ET CODES DE CLASSIFICATION DES MESURES DE CONSERVATION


CATÉGORIE
CODE À DEUX CHIFFRES

Respect de la réglementation
10

Questions générales relatives à la pêche

Notifications
21

Réglementation concernant les engins
22

Déclaration des données
23

Recherche et expérimentation
24

Réduction de la mortalité accidentelle
25

Protection environnementale
26

Réglementation de la pêche

Mesures générales
31

Saisons de pêche, zones fermées
et interdiction de pêche
32

Limites de capture accessoire
33

Pêcheries de poissons

Légines
41

Poisson des glaces
42

Autres poissons
43

Pêcheries de crustacés

Krill
51

Crabes
52

Pêcheries de mollusques

Calmars
61

Zones protégées
91


NOMS SCIENTIFIQUES ET AUTRES ESPÈCES AUXQUELLES S'APPLIQUENT LES LIMITES EN VERTU DES MESURES DE CONSERVATION



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0292 du 18/12/2014, texte nº 3



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du


JOnº 0292 du 18/12/2014, texte nº 3TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES DE CONSERVATION ET DES RÉSOLUTIONS EN VIGUEUR


Cette récapitulation est fournie à titre d'indication. Pour plus de précisions, se référer aux mesures de conservation correspondantes. (A l'exception des eaux adjacentes aux : (1) îles Kerguelen et Crozet ; (2) îles du Prince Édouard)
# la pêche peut avoir lieu en dehors de la saison prescrite sous réserve des conditions prévues dans les mesures de conservation correspondantes
* ou jusqu'à ce que la limite de capture ou la limite de capture accessoire d'une espèce soit atteinte, selon le cas se présentant en premier


MESURE DE CONSERVATION (MC)
RÉGION
ESPÈCE/PÊCHERIE
(limite de capture, le cas échéant
PÉRIODE
d'application
et/ou saison de pêche

N°
Titre

RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION

10-01 (1998) 1
Marquage des navires et des engins de pêche
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

10-02 (2013) 1,2
Licensing and inspection obligations of Contracting Parties with regard to their flag vessels operating in the Convention Area
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

10-03 (2013) 1,2
Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

10-04 (2013)
Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS)
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

10-05 (2013)
Système de documentation des captures de Dissostichus spp.
Toutes zones
Dissostichus spp.
Toutes saisons

10-06 (2008)
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties contractantes, des mesures de conservation établies par la CCAMLR
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

10-07 (2009)
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation établies par la CCAMLR
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

10-08 (2009)
Système visant à promouvoir l'application des mesures de conservation de la CCAMLR par les ressortissants des Parties contractantes
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

10-09 (2011)
Système de notification des transbordements dans la zone de la Convention
Diverses
Diverses pêcheries
Toutes saisons

10-10 (2012)
Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PÊCHE

Notifications

21-01 (2010) 1.2
Notification qu'un Membre envisage la mise en exploitation d'une nouvelle pêcherie
Toutes zones
Toutes nouvelles pêcheries
Toutes saisons

21-02 (2013) 1.2
Pêcheries exploratoires
Toutes zones
Toutes pêcheries exploratoires
Toutes saisons

Réglementation concernant les engins

22-01 (1986)
Réglementation concernant la mesure du maillage
Toutes zones
Complète la MC 22-02
Toutes saisons

22-02 (1984)
Taille du maillage
Toutes zones
Dissostichus eleginoides, Gobionotothen gibberifrons, Lepidonotothen squamifrons, Notothenia kempi, Notothenia rossii
Toutes saisons

22-03 (1990) 1
Maillage pour Champsocephalus gunnari
Toutes zones
Champsocephalus gunnari
Toutes saisons

22-04 (2010)
Interdiction provisoire de la pêche hauturière au filet maillant
Toutes zones
Pêcheries au filet maillant
Toutes saisons

22-05 (2008)
Restrictions sur l'utilisation des engins de chalutage de fond en haute mer dans la zone de la Convention
Haute mer
Pêcheries au chalut de fond
Toutes saisons

22-06 (2012) 1,2
Pêche de fond dans la zone de la Convention
Haute mer (voir § 1 et 2)
Pêcheries de fond
Toutes saisons

22-07 (2013) 1,2
Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention
Identique à MC 22-06
Pêcheries de fond
Toutes saisons

22-08 (2009)
Interdiction de pêche de Dissostichus spp. dans les eaux inférieures à 550 m de profondeur pour les pêcheries exploratoires
Diverses
Pêcheries exploratoires de Dissostichus spp
Toutes saisons

22-09 (2012)
Protection des écosystèmes marins vulnérables enregistrés dans les sous-zones, divisions, unités de recherche à échelle précise, ou dans les aires de gestion ouvertes à la pêche de fond
Diverses
Diverses pêcheries
Toutes saisons

Déclaration des données

23-01 (2005)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours
Diverses
Diverses pêcheries
Toutes saisons

23-02 (1993)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de dix jours
Diverses
Diverses pêcheries
Toutes saisons

23-03 (1991)
Système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche
Diverses
Diverses pêcheries
Toutes saisons

23-04 (2000) 1,2
Système de déclaration mensuelle des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier
Toutes zones
Toutes pêcheries sauf celles de krill
Toutes saisons

23-05 (2000) 1,2
Système de déclaration mensuelle des données biologiques à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier
Toutes zones
Toutes pêcheries sauf celles de krill
Toutes saisons

23-06 (2012)
Système de déclaration des données pour les pêcheries d'Euphausia superba
Toutes zones
Toutes pêcheries de krill
Toutes saisons

23-07 (2012)
Système de déclaration journalière de capture et d'effort de pêche pour les pêcheries exploratoires, à l'exception des pêcheries exploratoires de krill
Diverses
Pêcheries exploratoires sauf pêcheries exploratoires de krill
Toutes saisons

Recherche et expérimentation

24-01 (2013) 1,2
Application des mesures de conservation à la recherche scientifique
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

24-02 (2008)
Lestage des palangres pour la conservation des oiseaux de mer
48.4, 48.6, 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3a, 58.4.3b, 58.5.2, 88.1, 88.2
Pêcheries à la palangre
Toutes saisons

Réduction de la mortalité accidentelle

25-02 (2012) 1,2
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre, expérimentale ou non, dans la zone de la Convention
Toutes zones
Pêcheries à la palangre
Toutes saisons

25-03 (2011) 1
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention
Toutes zones
Toutes pêcheries au chalut
Toutes saisons

Protection environnementale

26-01 (2009) 1,2
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE

Mesures générales

31-01 (1986)
Réglementation de la pêche autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)
48.3
Toutes les espèces dont la pêche est autorisée
Toutes saisons

31-02 (2007) 1,2
Mesure générale pour la fermeture d'une pêcherie
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

Saisons de pêche, zones fermées et interdiction de pêche

32-01 (2001)
Saisons de pêche
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

32-02 (2012)
Interdiction de pêche dirigée
Diverses
Diverses espèces
Toutes saisons

32-09 (2013)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. à moins que celle-ci ne relève de mesures de conservation spécifiques - saison 2013/14
48.5
Dissostichus spp
Saison 2013/14

32-18 (2006)
Conservation des requins
Toutes zones
Requins
Toutes saisons

Limites de capture accessoire

33-01 (1995)
Limite de la capture accessoire de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Notothenia rossii et Lepidonotothen squamifrons dans la sous-zone statistique 48.3
48.3
Gobionotothen gibberifrons (1 470 tonnes), Chaenocephalus aceratus (2 200 tonnes), et Pseudochaenichthys georgianus, Notothenia rossii et Lepidonotothen squamifrons (300 tonnes chacun)
Toutes saisons

33-02 (2013)
Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 - saison 2013/14
58.5.2
Channichthys rhinoceratus (150 tonnes), Lepidonotothen squamifrons (80 tonnes), Macrourus spp. (360 tonnes), raies (120 tonnes), autres espèces des captures accessoires (50 tonnes par espèce)
Saison 2013/14

33-03 (2013) 1,2
Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires - saison 2013/14
Diverses
Raies, Macrourus spp. et toutes les autres espèces des captures accessoires de toutes les pêcheries nouvelles et exploratoires (voir annexe 33-03A)
Saison 2013/14

Légine

41-01 (2013) 1,2
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp., zone de la Convention - saison 2013/14
Diverses
Dissostichus spp. Toutes les pêcheries exploratoires
Saison 2013/14

41-02 (2013)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, sous-zone statistique 48.3 - saisons 2013/14 et 2014/15
48.3
Dissostichus eleginoides (2 400 tonnes par saison) Pêcheries à la palangre et aux casiers
Pêcherie à la palangre : du 16 mai au 31 août de chaque saison#* Pêcherie aux casiers : du 1er décembre au 30 novembre de chaque saison*

41-03 (2013)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus spp., sous-zone statistique 48.4 - saison de pêche 2013/14
48.4
Dissostichus spp. (69 tonnes) Pêcherie à la palangre
Du 1er décembre 2013
au 30 novembre 2014*

41-04 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 48.6 - saison 2013/14
48.6
Dissostichus spp. (538 tonnes) Pêcherie exploratoire à la palangre
Du 1er décembre 2013
au 30 novembre 2014*

41-05 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., division statistique 58.4.2 - saison 2013/14
58.4.2
Dissostichus spp. (35 tonnes) Pêcherie exploratoire à la palangre
Du 1er décembre 2013
au 30 novembre 2014*

41-06 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc Elan (division statistique 58.4.3a) en dehors des zones relevant de juridictions nationales - saison 2013/14
58.4.3 a
Dissostichus spp. (32 tonnes) Pêcherie exploratoire à la palangre
Du 1er mai
au 31 août 2014#*

41-07 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc BANZARE (division statistique 58.4.3b) en dehors des zones relevant de juridictions nationales - saison 2013/14
58.4.3 b
Dissostichus spp. (0 tonnes)
Du 1er mai
au 31 août 2014#

41-08 (2013)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, division statistique 58.5.2 - saison 2013/14
58.5.2, à l'ouest de 79°20'E
Dissostichus eleginoides (2 730 tonnes) Pêcheries à la palangre, au chalut et aux casiers
Pêcherie à la palangre : du 1er mai au 14 septembre 2014#* Pêcherie au chalut et aux casiers : du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014*

41-09 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 88.1 - saison 2013/14
88.1
Dissostichus spp. (3 044 tonnes) Pêcherie exploratoire à la palangre
Du 1er décembre 2013
au 31 août 2014*

41-10 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 88.2 - saison 2013/14
88.2
Dissostichus spp. (390 tonnes) Pêcherie exploratoire à la palangre
Dissostichus spp. (390 tonnes) Pêcherie exploratoire à la palangre

41-11 (2013)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., division statistique 58.4.1 - saison 2013/14
58.4.1
Dissostichus spp. (724 tonnes) Pêcherie exploratoire à la palangre
Dissostichus spp. (724 tonnes) Pêcherie exploratoire à la palangre

Poisson des glaces

42-01 (2013)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, sous-zone statistique 48.3 - saison 2013/14
48.3
Champsocephalus gunnari
(4 635 tonnes) Pêche au chalut
Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014* avec fermeture des eaux littorales dans les 12 milles nautiques de la côte de la Géorgie du Sud du 1er mars au 31 mai 2014

42-02 (2013)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, division statistique 58.5.2 - saison 2013/14
58.5.2
Champsocephalus gunnari
(1 267 tonnes) Pêche au chalut
Du 1er décembre 2013
au 30 novembre 2014*

Krill

51-01 -2010)
Limites préventives de capture d'Euphausia superba, sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
48.1, 48.2, 48.3, 48.4
Euphausia superba (5,6 millions de tonnes avec un seuil déclencheur de 620 000 tonnes) Méthode de pêche conforme à l'annexe 21-03/A Voir également la mesure de conservation 51-07
Toutes saisons*

51-02 (2008)
Limite préventive de capture d'Euphausia superba, division statistique 58.4.1
58.4.1
Euphausia superba (440 000 tonnes avec une limite de 277 000 tonnes à l'ouest de 115°E, 163 000 tonnes à l'est de 115°E) Méthode de pêche conforme à l'annexe 21-03/A
Toutes saisons*

51-03 (2008)
Limite de capture de précaution d'Euphausia superba, division statistique
58.4.2
Euphausia superba (2 645 000 tonnes, avec un seuil déclencheur de 260 000 tonnes à l'ouest de 115°E, et de 192 000 tonnes à l'est de 115°E) Méthode de pêche conforme à l'annexe 21-03/A
Toutes saisons*

51-04 (2013)
Mesure générale applicable aux pêcheries exploratoires d'Euphausia superba dans la zone de la Convention - saison 2013/14
Diverses
Euphausia superba Toutes les pêcheries exploratoires
Saison 2013/14

51-06 (2012)
Mesure générale pour l'observation scientifique dans les pêcheries d'Euphausia superba
Toutes zones
Euphausia superba
saisons 2012/13 et 2013/14

51-07 (2011)
Répartition provisoire du seuil de déclenchement dans la pêcherie d'Euphausia superba des sous-zones statistiques
48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
Euphausia superba
Saisons 2011/12 à 2013/14

MESURE DE CONSERVATION (MC)
PÉRIODE D'APPLICATION

N°
Titre

ZONES PROTÉGÉES

91-01 (2004)
Procédure d'accord de protection aux sites du CEMP
Indéterminée

91-02 (2012)
Protection des valeurs des Zones spécialement gérées et protégées de l'Antarctique
Indéterminée

91-03 (2009)
Protection du plateau sud des îles Orcades du Sud
À réviser en 2014

91-04 (2011)
Cadre général d'établissement d'aires marines protégées de la CCAMLR
Indéterminée

MESURE DE CONSERVATION (MC)
RÉGION
ESPÈCE/PÊCHERIE
(limite de capture, le cas échéant
PÉRIODE D'APPLICATION
et/ou saison de pêche

N°
Titre

RÉSOLUTIONS

7/IX
Pêche aux filets dérivants dans la zone de la Convention
Toutes zones
Toutes les pêcheries aux filets dérivants
Toutes saisons

10/XII
Résolution relative à l'exploitation des stocks tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de la Convention
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

14/XIX
Système de documentation des captures : mise en œuvre par les États adhérents et les Parties non contractantes
Toutes zones
Dissostichus spp.
Toutes saisons

15/XXII
Utilisation des ports n'appliquant pas le Système de documentation des captures de Dissostichus spp.
Toutes zones
Dissostichus spp.
Toutes saisons

16/XIX
Application du VMS dans le cadre du Système de documentation des captures
Toutes zones
Dissostichus spp.
Toutes saisons

17/XX
Utilisation du VMS et d'autres mesures pour vérifier les données de capture provenant du SDC pour les secteurs situés en dehors de la zone de la Convention, en particulier dans la zone statistique 51 de la FAO
Secteurs situés hors de la zone de la Convention, et plus particulièrement la zone 51
Dissostichus spp.
Toutes saisons

18/XXI
Pêche de Dissostichus eleginoides en dehors des secteurs placés sous la juridiction des États côtiers des zones adjacentes à la zone de la CCAMLR dans les zones statistiques 51 et 57 de la FAO
Zones de haute mer dans les zones 51 et 57
Dissostichus eleginoides
Toutes saisons

19/XXI
Pavillons de non-respect
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

20/XXII
Normes de renforcement de la coque des navires contre les glaces dans les pêcheries de haute latitude
Au sud de 60°S
Toutes pêcheries
Toutes saisons

22/XXV
Actions internationales visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer liée à la pêche
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

23/XXIII
Sécurité à bord des navires de pêche dans la zone de la Convention
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

25/XXV
Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de la Convention par les navires battant pavillon de Parties non contractantes
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

27/XXVII
Utilisation d'une classification tarifaire spécifique pour le krill antarctique
Toutes zones
Euphausia superba
Toutes saisons

28/XXVII
Renouvellement des eaux de ballast dans la zone de la Convention
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

29/XXVIII
Ratification de la Convention sur l'assistance par les Membres de la CCAMLR
Toutes zones
Toutes pêcheries
Toutes saisons

30/XXVIII
Changement climatique
Toutes zones
Toutes espèces
Toutes saisons

31/XXVIII
Meilleures informations scientifiques disponibles
Toutes zones
Toutes espèces
Toutes saisons

32/XXIX
Prévention, dissuasion et élimination de la pêche INN dans la zone de la Convention
Toutes zones
Toutes espèces
Toutes saisons

33/XXX
Transmission d'informations sur le navire de l'État du pavillon aux centres de coordination du sauvetage en mer
Toutes zones
Toutes espèces
Toutes saisons

34/XXXI
Renforcement de la sécurité des navires de pêche dans la zone de la Convention
Toutes zones
Toutes espèces
Toutes saisons


APPLICATION DES MESURES DE CONSERVATION AUX PÊCHERIES DE LA ZONE DE LA CONVENTION


MESURE
de conservation
(titre abrégé)
PÊCHERIES DE LA ZONE DE LA CONVENTION

LÉGINE
POISSON
des glaces
KRILL
MESURES
générales

48.3
48.4
48.6
58.4.1
58.4.2
58.4.3a
58.4.3b
58.5.2
88.1
88.2
48.3
58.5.2
48.1-4
58.4.1
58.4.2

RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION

10-01
Marquage des navires et engins de pêche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

10-02
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences et du contrôle des navires
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

10-03
Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

10-04
Systèmes automatiques de contrôle des navires par satellite (VMS)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

10-05
Système de documentation des captures (SDC) de Dissostichus spp.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

10-06
Système visant à promouvoir le respect des mesures par les navires de Parties contractantes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

10-07
Système visant à promouvoir le respect des mesures par les navires de Parties non contractantes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

10-08
Système visant à promouvoir l'application des mesures par les ressortissants des Parties contractantes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

10-09
Système de notification des transbordements
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

10-10
Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PÊCHE

Notifications

21-01
Notification des nouvelles pêcheries
Nouvelles pêcheries

21-02
Notification des pêcheries exploratoires
X
X
X
X
X
X
X
Pêcheries exploratoires

21-03
Notification des pêcheries de krill
X
X
X
Pêcheries de krill*

Réglementation des engins

22-01
Réglementation concernant la mesure du maillage
X
X
X

22-02
Taille du maillage
X
X
X

22-03
Maillage pour Champsocephalus gunnari
X
X

22-04
Interdiction provisoire de la pêche hauturière au filet maillant
Toute pêche au filet maillant sauf de recherche

22-05
Restriction sur le chalutage de fond en haute mer
Chalutage de fond en haute mer*

22-06
Pêche de fond dans la zone de la Convention
X
X
X
X
X
X
X
Haute mer*

22-07
Activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06
X
X
X
X
X
X
X
Haute mer*

22-08
Interdiction de pêche dans les eaux inférieures à 550 m de profondeur
X
X
X
X
X
X
X
Pêcheries exploratoires*

22-09
Protection des VME enregistrés dans les aires ouvertes à la pêche de fond
X
X

Déclaration des données

23-01
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours
X
X
X

23-02
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de 10 jours
X
X
X
X

23-03
Déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche
X
X
X

23-04
Données de capture et d'effort de pêche à échelle précise
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

23-05
Données biologiques à échelle précise
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

23-06
Déclaration des données des pêcheries de krill
X
X
X

23-07
Déclaration journalière de capture et d'effort de pêche
X
X
X
X
X
X
X
Pêcheries exploratoires*

Recherche et expérimentation

24-01
Application des mesures à la recherche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Toute pêche de recherche

24-02
Lestage des palangres pour la conservation des oiseaux de mer
X
X
X
X
X
X
X
X
X

Réduction de la mortalité accidentelle

25-02
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

25-03
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut
X
X
X
X
X
X

Protection environnementale

26-01
Protection générale de l'environnement lors d'activités de pêche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE

Mesures générales

31-01
Réglementation de la pêche autour de la Géorgie du Sud (sous-zone 48.3)
X
X
X

31-02
Mesure générale pour la fermeture d'une pêcherie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

Saisons de pêche, zones fermées et interdiction de pêche

32-01
Saisons de pêche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

32-02
Interdiction de pêche dirigée
Voir MC 32-02*

32-09
Interdiction de la pêche dirigée de Dissostichus spp. à moins que celle-ci ne relève de mesures de conservation spécifiques
Dissostichus spp.

32-18
Interdiction de pêche dirigée des requins
Espèces de requins

Limites de capture accessoire

33-01
Limite de la capture accessoire de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Notothenia rossii et Lepidonotothen squamifrons dans la sous-zone 48.3
X
X
X

33-02
Limite de la capture accessoire, division 58.5.2
X
X

33-03
Limite de la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires
X
X
X
X
X
X
X

Légine

41-01
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp.
X
X
X
X
X
X
X

41-02
Limite de la pêche de Dissostichus eleginoides, sous-zone 48.3
X

41-03
Limite de capture de Dissostichus eleginoides et de Dissostichus mawsoni, sous-zone 48.4
X

41-04
Limite de la pêche de Dissostichus spp., sous-zone 48.6
X

41-05
Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.2
X

41-06
Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.3a
X

41-07
Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.3b
X

41-08
Limite de la pêche de Dissostichus eleginoides, division 58.5.2
X

41-09
Limite de la pêche de Dissostichus spp., sous-zone 88.1
X

41-10
Limite de la pêche de Dissostichus spp., sous-zone 88.2
X

41-11
Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.1
X

Poisson des glaces

42-01
Limite de la pêche de Champsocephalus gunnari, sous-zone 48.3
X

42-02
Limite de la pêche de Champsocephalus gunnari, division 58.5.2
X

Krill

51-01
Limite de capture de précaution d'Euphausia superba, sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
X
Sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4

51-02
Limite de capture de précaution d'Euphausia superba, division 58.4.1
X

51-03
Limite de capture de précaution d'Euphausia superba, division 58.4.2
X

51-04
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires d'Euphausia superba

51-06
Mesure générale pour l'observation scientifique dans les pêcheries d'Euphausia superba
X
X
Pêcheries de krill*

51-07
Répartition du seuil de déclenchement dans la pêcherie d'Euphausia superba, sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
X
Sous-zones 48.1, 48.2, 48.3, 48.4

Aire marine protégée

91-02
Protection des valeurs des Zones spécialement gérées et protégées de l'Antarctique
X
X

91-03
Protection du plateau sud des îles Orcades du Sud
X


* Ne s'applique qu'aux pêcheries/secteurs spécifiés


PÊCHES DIRIGÉES FAISANT L'OBJET DE LIMITES ET DE FERMETURES SAISONNIÈRES EN 2013/14


Pêches dirigées (cases en gris) du poisson des glaces (Champsocephalus gunnari), de la légine (Dissostichus spp.) et du krill (Euphausia superba) dans la zone de la Convention, faisant l'objet de mesures de conservation (MC) et de fermetures saisonnières.


SOUS-ZONE
ou division
AIRE DE GESTION (MA),
unité de recherche à petite échelle (SSRU)
ou autre région
ESPÈCE VISÉE
RÉFÉRENCE AUX MC

Poisson des glaces
Légine
Krill

48.1
Toute la sous-zone
e
51-01, 51-07, 91-02

48.2
Aire marine protégée du plateau sud
51-01, 51-07, 91-03

Ailleurs dans la sous-zone
(non défini ci-dessus)

48.3
MA A
a
41-02, 42-01, 51-01, 51-07

MA B

MA C

Ailleurs dans la sous-zone
(non défini ci-dessus)

48.4
MA
41-03, 51-01, 51-07

Ailleurs dans la sous-zone
(non défini ci-dessus)

48.5
Toute la sous-zone
32-09

48.6
SSRU A
b,f
22-08, 41-04

SSRU B
b,f

SSRU C
b,f

SSRU D
b,f

SSRU E
b,f

SSRU F

SSRU G
b,f

58.4.1
SSRU A
22-08, 41-11, 51-02

SSRU B

SSRU C
b,f

SSRU D
b,f

SSRU E
b,f

SSRU F

SSRU G
b,f

SSRU H
b, d, f

58.4.2
SSRU A
22-08, 41-05, 51-03

SSRU B

SSRU C

SSRU D

SSRU E
b,f

58.4.3a
SSRU A en dehors des zones relevant
de juridictions nationales
b,f
22-08, 41-06

58.4.3b
SSRU A en dehors des zones relevant
de juridictions nationales
22-08, 41-07

SSRU B

SSRU C

SSRU D

SSRU E

58.4.4a
En dehors des zones relevant
de juridictions nationales
32-02

58.4.4b
En dehors des zones relevant
de juridictions nationales
32-02

58.6
En dehors des zones relevant
de juridictions nationales
32-02

58.7
En dehors des zones relevant
de juridictions nationales
32-02

58.5.1
En dehors des zones relevant
de juridictions nationales
32-02

58.5.2
En dehors des zones relevant
de juridictions nationales
32-02, 41-08, 42-02

Dans des zones relevant
de juridictions nationales
c

88.1
SSRU A
22-08, 22-09, 41-09, 91-02

SSRU B
b

SSRU C
b

SSRU D

SSRU E

SSRU F

SSRU G
b,d

SSRU H
b

SSRU I
b

SSRU J
b

SSRU K
b

SSRU L
b

SSRU M

88.2
SSRU A
22-08, 32-02, 41-10

SSRU B

SSRU C
b

SSRU D
b

SSRU E
b

SSRU F
b

SSRU G
b

SSRU H
b

SSRU I

88.3
Toute la sous-zone
32-02

a - Pêche interdite à moins de 12 milles nautiques de la côte du 1er mars au 31 mai (MC 42-01)
b - Pêche interdite à des profondeurs inférieures à 550 m (MC 22-08)
c - Pêche limitée au plateau de l'île Heard (MC 42-02, figure 1)
d. - Pêche interdite dans les zones définies de VME enregistrés (MC 22-09)
e - Sous réserve des dispositions de la MC 91-02
f. - Pêche de recherche uniquement


PÊCHES DIRIGÉES FAISANT L'OBJET DE LIMITES ET DE FERMETURES SAISONNIÈRES EN 2013/14


Pêches dirigées du poisson des glaces (Champsocephalus gunnari \\\ ), de la légine (Dissostichus spp. ■) et du krill (Euphausia superba /// ) dans la zone de la Convention en 2013/14, faisant l'objet de mesures de conservation (MC) et de fermetures saisonnières. Dans les eaux inférieures à 550 m de profondeur pour les pêcheries exploratoires, interdiction de pêche de Dissostichus spp. ; la courbe de niveau de 550 m est indiquée sur la carte.



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0292 du 18/12/2014, texte nº 3


HISTORIQUE DES MESURES DE CONSERVATION ET RÉSOLUTIONS


Les mesures et résolutions en vigueur à l'heure actuelle sont indiquées par un X et leurs anciens numéros d'identification sont donnés dans la colonne « Historique ». Les mesures adoptées sous l'ancien système de numérotation figurent entre parenthèses ; celles renumérotées en 2002 sont marquées de deux astérisques (**). Chaque mesure ou résolution est accompagnée de ses anciennes références par ordre chronologique. La première référence est marquée d'un seul astérisque (*). L'année suivant l'astérisque est celle de l'adoption. Si seule est mentionnée l'année d'adoption, cette mesure ou résolution n'était en vigueur que pour une année. Les autres références indiquent l'année de la réunion où la mesure ou résolution a été révisée ou est devenue caduque (ou a été résiliée). Les périodes de reconduction sont indiquées par des points de suspension (…).


NUMÉRO
TITRE ABRÉGÉ
EN VIGUEUR
HISTORIQUE

RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION

Exploitation des stocks tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de la Convention (résolution)
X
*1993(R10/XII)...en vigueur en tant que 10/XII X

Pêche de Dissostichus eleginoides en haute mer dans les zones 51 et 57 (résolution)
*2002(R18/XXI)...en vigueur en tant que 18/XXI

Programme de renforcement de la coopération des Parties non contractantes (résolution)
*2005(R24/XXIV)

Prévention, dissuasion et élimination de la pêche INN dans la zone de la Convention (résolution)
X
*2010(R32/XXIX)...en vigueur en tant que 32/XXIX

10-01
Marquage des navires et engins de pêche
X
*1998(146/XVII**)...en vigueur en tant que 10-01(1998)

Pavillons de non-respect (résolution)
X
*2002(R19/XXI)...en vigueur en tant que 19/XXI

10-02
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences et du contrôle des navires
X
*1997(119/XVI)...1998(119/XVII)...2001(119/XX**)...2004...2006...2007...2008...2010...2011...2013…en vigueur en tant que 10-02(2013)

10-03
Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique
X
*1998(147/XVII)...1999(147/XVIII)...2000(147/XIX)...2002...2005...2008...2009…2012...2013…en vigueur en tant que 10-03(2013)

10-04
Systèmes automatiques de contrôle des navires par satellite (VMS)
X
*1998(148/XVII)...2001(148/XX)...2002...2004...2005...2006...2007...2010...2011...2013…en vigueur en tant que 10-04(2013)

VMS (résolution)
*1997(R12/XVI)

10-05
Système de documentation des captures (SDC) de Dissostichus spp.
X
*1999(170/XVIII)...2000(170/XIX)...2001(170/XX)...2002...2003...2004...2005...2006...2008...2009...2012…2013…en vigueur en tant que 10-05(2013)

SDC : mise en œuvre par les États adhérents et les Parties non contractantes (résolution)
X
*2000(R14/XIX)...en vigueur en tant que 14/XIX

Utilisation des ports qui n'appliquent pas le SDC (résolution)
X
*2000(R15/XIX)...2003(R15/XXII)...en vigueur en tant que 15/XXII

Application du VMS dans le SDC (résolution)
X
*2000(R16/XIX)...en vigueur en tant que 16/XIX

VMS et autres mesures pour vérifier les données de capture du SDC hors de la zone de la Convention (résolution)
X
*2001(R17/XX)...en vigueur en tant que 17/XX

Mise en œuvre de l'E-SDC (résolution)
*2004(R21/XXIII)...caduque en 2009

10-06
Système visant à promouvoir le respect des mesures par les navires de Parties contractantes
X
*2002...2004...2005...2006...2008...en vigueur en tant que 10-06(2008)

10-07
Système visant à promouvoir le respect des mesures par les navires de Parties non contractantes
X
*1997(118/XVI)...1998(118/XVII)...2001(118/XX)...2002...2003...2005...2006...2008...2009...en vigueur en tant que 10-07(2009)

Pavillon et licence de pêche accordés aux navires de Parties non contractantes (résolution)
*2000(R13/XIX)...caduque en 2002

Lutte contre la pêche INN par les navires de Parties non contractantes (résolution)
X
*2006(R25/XXV)...en vigueur en tant que 25/XXV

10-08
Système visant à promouvoir l'application des mesures par les ressortissants des Parties contractantes
X
*2006...2009...en vigueur en tant que 10-08(2009)

10-09
Système de notification des transbordements
X
*2008...2009...2011...en vigueur en tant que 10-09(2011)

10-10
Évaluation de la conformité
X
*2012…en vigueur en tant que 10-10(2012)

Classification tarifaire pour Euphausia superba (résolution)
X
*2008(R27/XXVII)...en vigueur en tant que 27/XXVII

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PÊCHE

Notifications

21-01
Notification des nouvelles pêcheries
X
*1991(31/X)...2002...2006...2008...2009...2010...en vigueur en tant que 21-01(2010)

21-02
Notification des pêcheries exploratoires
X
*1993(65/XII)...2002...2004...2005...2006...2009...2010...2011...2012…2013…en vigueur en tant que 21-02(2013)

21-03
Notification des pêcheries de krill
X
*2006...2007...2008...2009...2010...2011...2012…2013…en vigueur en tant que 21-03(2013)

Réglementation des engins

22-01
Réglementation concernant la mesure du maillage
X
*1986(4/V**)...en vigueur en tant que 22-01(1986)

22-02
Taille du maillage
X
*1984(2/III**)...en vigueur en tant que 22-02(1984)

22-03
Maillage pour Champsocephalus gunnari
X
*1990(19/IX**)...en vigueur en tant que 22-03(1990)

22-04
Interdiction provisoire de la pêche hauturière au filet maillant
X
*2006...2010...en vigueur en tant que 22-04(2010)

Interdiction de la pêche aux grands filets dérivants (résolution)
X
*1990(R7/IX)...en vigueur en tant que 7/IX

22-05
Restriction sur le chalutage de fond en haute mer
X
*2006...2008...en vigueur en tant que 22-05(2008)

22-06
Pêche de fond dans la zone de la Convention
*2007...2008...2009...2010...2012…en vigueur en tant que 22-06(2012)

22-07
Activités de pêche de fond relevant de la MC 22-06
X
*2008...2009...2010...2013…en vigueur en tant que 22-07(2013)

22-08
Interdiction de pêche dans les eaux inférieures à 550 m de profondeur
X
*2009...en vigueur en tant que 22-08(2009)

22-09
Protection des VME enregistrés dans les aires ouvertes à la pêche de fond
X
*2011...2012…en vigueur en tant que 22-09(2012)

Déclaration des données

23-01
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours
X
*1991(36/X) 1992(51/XI)...1993(51/XII)...2000(51/XIX**)...2003...2004...2005...en vigueur en tant que 23-01(2005)

23-02
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de 10 jours
X
*1992(61/XI)...1993(61/XII**)...en vigueur en tant que 23-02(1993)

23-03
Déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche
X
*1991(40/X**)...en vigueur en tant que 23-03(1991)

23-04
Données de capture et d'effort de pêche à échelle précise
X
*1989(17/VIII) *1990(25/IX) *1992(52/XI)...caduque en 1996 *1996(117/XV)

23-05
Données biologiques à échelle précise
X
*1997(122/XVI)...2000(122/XIX**)...en vigueur en tant que 23-04(2000) *1992(52/XI)...caduque en 1996 *1996(117/XV)

Données à échelle précise sur Champsocephalus gunnari
*1997(121/XVI)...2000(121/XIX**)...en vigueur en tant que 23-05(2000)

Données à échelle précise sur Dissostichus eleginoides
*1990(26/IX) *1991(37/X) *1992(56/XI) *1993(71/XII) *1994(81/XIII) *1995(94/XIV)

Données à échelle précise sur Electrona carlsbergi
*1991(39/X) *1992(54/XI)...caduque en 1995

23-06
Déclaration des données des pêcheries de krill
X
*2002...2004...2005...2007...2009...2010...2012…en vigueur en tant que 23-06(2012)

23-07
Déclaration journalière de capture et d'effort de pêche
X
*2009...2010...2012…en vigueur en tant que 23-07(2012)

Recherche et expérimentation

Année polaire internationale (résolution)
*2007(R26/XXVI)...caduque en 2009

Changement climatique (résolution)
X
*2009(R30/XXVIII)...en vigueur en tant que 30/XXVIII

Meilleures informations scientifiques disponibles (résolution)
X
*2009(R31/XXVIII)...en vigueur en tant que 31/XXVIII

24-01
Application des mesures à la recherche
X
*1992(47/XI) *1993(64/XII)...2000(64/XIX)...2002...2003...2005...2008...2009...2010...2011...2012…2013…en vigueur en tant que 24-01(2013)

Application des mesures à la recherche (résolution)
*1992(R9/XI)

24-02
Lestage des palangres pour la conservation des oiseaux de mer
X
*2001(216/XX)...2002...2003...2004...2005...2008...en vigueur en tant que 24-02(2008)

24-03
Expérimentation de lignes autoplombées
*2003

Réduction de la mortalité accidentelle

Actions internationales visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer liée à la pêche (résolution)
X
*2004(R22/XXIII)...2006(R22/XXV)...en vigueur en tant que 22/XXV

25-01
Emploi et élimination des courroies d'emballage en plastique
*1993(63/XII)...1996(63/XV**)...caduque en 2006

25-02
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre
X
*1991(29/X)...1992(29/XI)...1993(29/XII)...1994(29/XIII)...1995(29/XIV)...1996(29/XV)...1997(29/XVI)...2000(29/XIX)...2002...2003...2005...2007...2008...2009...2012…en vigueur en tant que 25-02(2012)

Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre (résolution)
*1989(R5/VIII)

25-03
25-1 Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut
X
*1991(30/X)...caduque en 1999 *1999(173/XVIII**)...2003...2009...2011...en vigueur en tant que 25-03(2011)

Protection environnementale

Renouvellement des eaux de ballast (résolution)
X
*2008(R28/XXVII)...en vigueur en tant que 28/XXVII

26-01
Protection générale de l'environnement lors d'activités de pêche
X
*2006...2008...2009...en vigueur en tant que 26-01(2009)

RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE

Mesures générales

Normes de renforcement de la coque des navires de pêche contre les glaces (résolution)
X
*2003(R20/XXII)...en vigueur en tant que 20/XXII

Sécurité à bord des navires de pêche (résolution)
X
*2004(R23/XXIII)...en vigueur en tant que 23/XXIII

Ratification de la Convention sur l'assistance (résolution)
X
*2009(R29/XXVIII)...en vigueur en tant que 29/XXVIII

Transmission d'informations sur les navires de l'État du pavillon aux centres de coordination du sauvetage en mer (résolution)
X
*2011(R33/XXX)...en vigueur en tant que 33/XXX

Amélioration de la sécurité des navires de pêche (résolution)
X
*2011(R34/XXX)...2012(R34/XXXI)…en vigueur en tant que 34/XXXI

31-01
Regulation of fishing around South Georgia (Subarea 48.3)
X
*1986(7/V**)...en vigueur en tant que 31-01(1986)

31-02
Mesure générale pour la fermeture d'une pêcherie
X
*2007...en vigueur en tant que 31-02 (2007)

Saisons de pêche, zones fermées et interdiction de pêche

32-01
Saisons de pêche
X
*2001(217/XX**)...en vigueur en tant que 32-01(2001)

Fermeture aux environs de la Géorgie du Sud
X
*1984(1/III)...caduque en 1989 *1989(15/VIII) *1990(21/IX)

Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii dans la sous-zone 58.5 (résolution)
*1985(R3/IV)...caduque en 1987

32-02
Interdiction de pêche dirigée
X
2012(72/XVII**)…en vigueur en tant que 32-02(2012)

Interdiction de la pêche dirigée de poissons dans la sous-zone 48.1
*1990(27/IX) *1991(41/X) *1992(58/XI) *1993(72/XII)...1997(72/XVI)...1998(72/XVII**)...consolidée en 2012

32-03
Interdiction de la pêche dirigée de poissons dans la sous-zone 48.2
*1990(27/IX) *1991(42/X) *1992(57/XI) *1993(73/XII)...1997(73/XVI)...1998(73/XVII**)...caduque en 2012

32-04
Interdiction de pêche dirigée de Notothenia rossii dans la sous-zone 48.1
*1986(5/V**)...caduque en 2012

Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii dans la sous-zone 48.1 (résolution)
*1985(R2/IV) *1986(R4/V)

Interdiction de pêche dirigée sur Gobionotothen gibberifrons dans la sous-zone 48.1 (résolution)
*1989(R6/VIII)

32-05
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii dans la sous-zone 48.2
*1986(6/V**)...caduque en 2012

Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii dans la sous-zone 48.2 (résolution)
*1985(R2/IV) *1986(R4/V)

Interdiction de pêche dirigée sur Gobionotothen gibberifrons dans la sous-zone 48.2 (résolution)
*1989(R6/VIII)

32-06
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii dans la sous-zone 48.3
*1985(3/IV**)...caduque en 2012

Interdiction de pêche dirigée sur Champsocephalus gunnari dans la sous-zone 48.3
*1987(10/VI)

Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii dans la sous-zone 48.3 (résolution)
*1985(R1/IV)

32-07
Interdiction de pêche dirigée sur Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Lepidonotothen squamifrons et Patagonotothen guntheri dans la sous-zone 48.3
*1989(14/VIII) *1990(22/IX) *1991(34/X) *1992(48/XI)...caduque en 1994 *1994(76/XIII)...caduque en 1996 *1996(100/XV) *1997(127/XVI) *1998(152/XVII) *1999(171/XVIII**)...caduque en 2012

Interdiction de pêche dirigée sur Patagonotothen guntheri dans la sous-zone 48.3
*1990(23/IX)

32-08
Interdiction de la pêche dirigée sur Lepidonotothen squamifrons dans la division 58.4.4
*1991(43/X) *1997(129/XVI**)...caduque en 2012

32-09
Interdiction de la pêche dirigée de Dissostichus spp. à moins que celle-ci ne relève de mesures de conservation spécifiques
X
*1997(120/XVI) *1998(149/XVII) *1999(172/XVIII) *2000(193/XIX) *2001(218/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012...*2013…en vigueur en tant que 32-09(2013)

Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp
*2000(192/XIX)

32-10
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la division 58.4.4 en dehors de la ZEE
*2002...caduque en 2012

32-11
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 58.6 en dehors des ZEE
*2002...caduque en 2012

32-12
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 58.7 en dehors de la ZEE
*1998(160/XVII**)...caduque en 2012

32-13
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la division 58.5.1 en dehors des ZEE
*2003...caduque en 2012

32-14
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la division 58.5.2 à l'est de 79°20'E et en dehors de la ZEE
*2003...caduque en 2012

32-15
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone 88.2 au nord de 65°S
*2003...caduque en 2012

32-16
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone 88.3
*2003...caduque en 2012

32-17
Interdiction de pêche dirigée d'Electrona carlsbergi dans la sous-zone 48.3
*2003...caduque en 2012

32-18
Interdiction de pêche dirigée des requins
X
*2006...en vigueur en tant que 32-18(2006)

Limites de capture accessoire

33-01
Limitation of the by-catch of Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Notothenia rossii and Lepidonotothen squamifrons in Subarea 48.3
X
*1992(50/XI) *1993(68/XII) *1994(85/XIII) *1995(95/XIV**)...en vigueur en tant que 33-01(1995)

Limite imposée à la capture accessoire de Notothenia rossii dans la sous-zone 48.3 (résolution)
*1985(R1/IV)

Limite imposée à la capture accessoire de Notothenia rossii dans les sous-zones 48.1 et 48.2 (résolution)
*1985(R2/IV) *1986(R4/V)

Limite imposée à la capture accessoire de Gobionotothen gibberifrons dans les sous-zones 48.1 et 48.2 (résolution)
*1989(R6/VIII)

33-02
Limite de la capture accessoire, division 58.5.2
X
*1997(132/XVI) *1998(157/XVII) *1999(178/XVIII) *2000(198/XIX) *2010 *2011 *2012...*2013…en vigueur en tant que 33-02(2013) *2001(224/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009

33-03
Limite de la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires
X
*2000(201/XIX) *2001(228/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012...*2013…en vigueur en tant que 33-03(2013)

Légine

41-01
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp.
X
*1996(112/XV) *1997(133/XVI) *1998(161/XVII) *1999(182/XVIII) *2000(200/XIX) *2001(227/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012...*2013…en vigueur en tant que 41-01(2013)

Limite de la pêche de Dissostichus spp., sous-zone 48.1
*1997(134/XVI)

Limite de la pêche de Dissostichus spp., sous-zone 48.2
*1997(135/XVI)

Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.1
*1998(166/XVII) *1999(185/XVIII)

Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.4
*1996(116/XV) *1997(138/XVI) *1998(164/XVII) *1999(188/XVIII) *2000(208/XIX) *2001(233/XX)

Limite de la pêche de Dissostichus spp., sous-zone 88.3
*1997(140/XVI)

Limite de la pêche de Dissostichus eleginoides, sous-zone 58.6
*1996(116/XV) *1997(141/XVI) *1998(168/XVII) *1999(189/XVIII) *2000(209/XIX) *2001(234/XX)

Limite de la pêche de Dissostichus eleginoides, sous-zone 58.7
*1996(116/XV) *1997(142/XVI)

41-02
Limite de la pêche de Dissostichus eleginoides, sous-zone 48.3
X
*1990(24/IX) *1991(35/X) *1992(55/XI) *1993(69/XII) *1994(80/XIII) *2013...en vigueur en tant que 41-02(2013) *2005 *2006 *2007...2008 *2009...caduque en 2011 *2011…caduque en 2013 *1999(179/XVIII) *2000(196/XIX) *2001(221/XX) *2002 *2003 *2004 *1995(93/XIV) *1996(102/XV) *1997(124/XVI) *1998(154/XVII)

41-03
Limite de capture de Dissostichus eleginoides et de Dissostichus mawsoni, sous-zone 48.4
X
*1992(44/XI) *1993(70/XII) *1994(77/XIII) *1995(92/XIV) *1996(101/XV) *1997(128/XVI) *1998(156/XVII) *1999(180/XVIII**)...caduque en 2005 *2005...2006...caduque en 2008 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 41-03(2013)

41-04
Limite de la pêche de Dissostichus spp., sous-zone 48.6
X
*1996(114/XV) *1997(136/XVI) *1998(162/XVII) *1999(184/XVIII) *2000(202/XIX) *2001(229/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 41-04(2013)

41-05
Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.2
X
*999(186/XVIII) *2000(207/XIX) *2001(230/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 41-05(2013)

41-06
Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.3a
X
*1996(113/XV) *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 41-06(2013)

MC 41-06 (palangre uniquement)
*1997(137/XVI) *1998(163/XVII) *1999(187/XVIII) *2000(206/XIX) *2001(231/XX) *2002

MC 41-06 (chalut uniquement)
*1995(88/XIV) *1997(144/XVI) *1998(167/XVII) *1999(185/XVIII) *2000(205/XIX)

41-07
Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.3b
X
*1996(113/XV) *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 41-07(2013)

MC 41-07 (palangre uniquement)
*1997(137/XVI) *1998(163/XVII) *1999(187/XVIII) *2000(206/XIX) *2001(231/XX) *2002

MC 41-07 (chalut uniquement)
*1995(88/XIV) *1997(144/XVI) *1998(167/XVII) *1999(185/XVIII) *2000(203/XIX)

41-08
Limits on the fishery for Dissostichus eleginoides in Division 58.5.2
X
*1994(78/XIII)...1995(78/XIV) *1996(109/XV) *1997(131/XVI) *1998(158/XVII) *1999(176/XVIII) *2000(197/XIX) *2001(222/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007...2008 *2009...caduque en 2011 *2011…caduque en 2013 *2013...en vigueur en tant que 41-08(2013)

41-09
Limite de la pêche de Dissostichus spp., sous-zone 88.1
X
*1996(115/XV) *1997(143/XVI) *1998(169/XVII) *1999(190/XVIII) *2000(210/XIX) *2001(235/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 41-09(2013)

41-10
Limite de la pêche de Dissostichus spp., sous-zone 88.2
X
*1996(115/XV) *1997(139/XVI) *1999(191/XVIII) *2000(211/XIX) *2001(236/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 41-10(2013)

41-11
Limite de la pêche de Dissostichus spp., division 58.4.1
X
*2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 41-11(2013)

Poisson des glaces

42-01
Limite de la pêche de Champsocephalus gunnari, sous-zone 48.3
X
*1987(8/VI) *1988(11/VII) *1989(13/VIII) *1990(20/IX) *1991(33/X) *1992(49/XI) *1993(66/XII) *1994(86/XIII) *1995(97/XIV) *1996(107/XV) *1997(123/XVI) *1998(153/XVII) *1999(175/XVIII) *2000(194/XIX) *2001(219/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 42-01(2013)

42-02
Limite de la pêche de Champsocephalus gunnari, division 58.5.2
X
*1994(78/XIII)...1995(78/XIV) *1996(110/XV) *1997(130/XVI) *1998(159/XVII) *1999(177/XVIII) *2000(195/XIX) *2001(220/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2013...en vigueur en tant que 42-02(2013)

Autres poissons

Limitation des captures de Patagonotothen guntheri dans la sous-zone 48.3
*1988(12/VII) *1989(16/VIII)

Limitation des captures de Lepidonotothen squamifrons dans la division 58.4.4
*1990(28/IX) *1992(59/XI)...caduque en 1994 *1994(87/XIII)...caduque en 1996 *1996(105/XV)

Limitation de la pêche d'espèces d'eaux profondes dans la division 58.5.2
*1995(89/XIV) *1996(111/XV)

Limitation de la pêche de Macrourus spp. division 58.4.2
*2001(230/XX)

43-01
Limite de capture de précaution d'Electrona carlsbergi, sous-zone 48.3
*1991(38/X) *1992(53/XI) *1993(67/XII) *1994(84/XIII) *1995(96/XIV) *1996(103/XV) *1997(125/XVI) *1998(155/XVII) *1999(174/XVIII) *2000(199/XIX) *2001(223/XX) *2002

43-02
Limitation de la pêche de Macrourus spp., division 58.4.3a
*2003

43-03
Limitation de la pêche de Macrourus spp., division 58.4.3b
*2003

43-04
Limitation de la pêche de Chaenodraco wilsoni, Lepidonotothen kempi, Trematomus eulepidotus et Pleuragramma antarcticum dans la division 58.4.2
*1999(186/XVIII) *2000(212/XIX) *2001(237/XX) *2003

Krill

51-01
Limitation de la pêche de d'Euphausia superba, sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
X
*1991(32/X)...2000(32/XIX)...2002...2006...2007...2008...2010...en vigueur en tant que 51-01(2010)

Répartition de la limite de capture de précaution de la zone 48
*1992(46/XI)...caduque en 1994

51-02
Limitation de la pêche de Euphausia superba, division 58.4.1
X
*1996(106/XV)...2000(106/XIX)...2002...2006...2008...en vigueur en tant que 51-02(2008)

51-03
Limitation de la pêche d'Euphausia superba, division 58.4.2
X
*1992(45/XI)...1995(45/XIV)...2001(45/XX)...2002...2006...2007...2008...en vigueur en tant que 51-03(2008)

51-04
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires d'Euphausia superba
X
*2008 *2009 *2010 *2011 *2012 *2103...en vigueur en tant que 51-04(2013)

51-05
Limitation de la pêche d'Euphausia superba, sous-zone 48.6
X
*2008 *2009

51-06
Mesure générale pour l'observation scientifique dans les pêcheries d'Euphausia superba
X
*2009...2010...2011...2012…en vigueur en tant que 51-06(2012)

51-07
Répartition du seuil de déclenchement dans la pêcherie d'Euphausia superba, sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
X
*2009...2011...en vigueur en tant que 51-07(2011)

Crabe

52-01
Limites imposées à la pêche aux crabes, sous-zone 48.3
*1992(60/XI) *1993(74/XII) *1994(79/XIII) *1995(91/XIV) *1996(104/XV) *1997(126/XVI) *1998(151/XVII) *1999(181/XVIII) *2000(215/XIX) *2001(225/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008 *2009 *2010

Régime de pêche expérimentale de la pêcherie de crabes, sous-zone 48.3
*1993(75/XII**)...caduque en 1995 *1995(90/XIV**)...1996(90/XV**)...caduque en 1998 *1998(150/XVII**)...1999(150/XVIII**) *2000(214/XIX**) *2001(226/XX**) *2002(anciennement 52-02) *2003(anciennement 52-02) *2004(anciennement 52-02) *2005(anciennement 52-02) *2006(anciennement 52-02) *2007(anciennement 52-02)

52-02
Limites imposées à la pêche aux crabes, sous-zone 48.2
*2008 *2009

52-03
Limites imposées à la pêche aux crabes, sous-zone 48.4
*2008 *2009

Calmars

61-01
Limitations de la pêcherie de Martialia hyadesi dans la sous-zone 48.3
*1996(99/XV) *1997(145/XVI) *1998(165/XVII) *1999(183/XVIII) *2000(213/XIX) *2001(238/XX) *2002 *2003 *2004 *2005 *2006 *2007 *2008

ZONES PROTÉGÉES

91-01
Procédure d'accord de protection aux sites du CEMP
X
*1990(18/IX)...1994(18/XIII)...2000(18/XIX**)...2004...en vigueur en tant que 91-01(2004)

91-02
Zones spécialement gérées et protégées
X
*2012…en vigueur en tant que 91-02(2012)

Protection du site du CEMP du cap Shirreff (résolution)
*1993(R11/XII)...1994(R11/XIII)

Protection du site du CEMP du cap Shirreff
*1994(82/XIII)...2000(82/XIX**)...2004...caduque en 2009

91-03
Protection du plateau sud des îles Orcades du Sud
X
*2009...en vigueur en tant que 91-03(2009)

Protection du site du CEMP des îles Seal (résolution)
*1991(R8/X)

Protection du site du CEMP des îles Seal
*1992(62/XI)...2000(62/XIX**)...2004...caduque en 2007

91-04
Cadre général d'établissement d'AMP
X
*2011...en vigueur en tant que 91-04(2011)


RÉCAPITULATIF DES MESURES DE CONSERVATION ADOPTÉES CHAQUE ANNÉE


RÉUNION
de la CCAMLR
ANNÉE
NOMBRE DE MESURES DE CONSERVATION

caduques*
reconduites
révisées
nouvelles
en vigueur

I
1982
0
0
0
0
0

II
1983
0
0
0
0
0

III
1984
0
0
0
2
2

IV
1985
0
2
0
1
3

V
1986
0
3
0
4
7

VI
1987
0
7
0
3
10

VII
1988
2
8
0
2
10

VIII
1989
4
6
0
5
11

IX
1990
5
6
0
11
17

X
1991
9
8
0
15
23

XI
1992
10
12
1
19
32

XII
1993
10
19
3
13
35

XIII
1994
10
23
2
11
36

XIV
1995
9
24
3
11
38

XV
1996
13
22
3
18
43

XVI
1997
17
23
3
28
54

XVII
1998
24
26
4
24
54

XVIII
1999
20
32
2
22
56

XIX
2000
19
25
12
24
61

XX
2001
24
32
5
23
60

XXI
2002
21
27
12
22
61

XXII
2003
18
36
7
27
70

XXIII
2004
22
37
11
18
66

XXIV
2005
19
36
11
19
66

XXV
2006
19
36
11
24
71

XXVI
2007
19
45
7
20
72

XXVII
2008
17
37
18
22
77

XXVIII
2009
23
39
15
26
80

XXIX
2010
19
48
13
16
77

XXX
2011
18
50
9
19
78

XXXI
2012
29
37
12
17
66

XXXII
2013
17
41
8
17
66

Nombre total de mesures adoptées par la CCAMLR
483


* y compris les mesures résiliées



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0292 du 18/12/2014, texte nº 3


MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998) (1)
Marquage des navires et des engins de pêche


EspècesToutes
ZonesToutes
SaisonsToutes
EnginsTous
La Commission adopte la présente mesure de conservation, en vertu de l'article IX de la Convention :
1. Toute Partie contractante veille à ce que ses navires auxquels il a été délivré, en vertu de la mesure de conservation 10-02, une licence (2) les autorisant à pêcher dans la zone de la Convention, soient marqués de telle sorte qu'ils puissent être aisément identifiés conformément à des normes internationales reconnues, telles que les Spécifications et lignes directrices types à l'égard du marquage et de l'identification des bateaux de pêche établies par la FAO.
2. Les bouées de repérage et autres objets flottant à la surface et servant à indiquer l'emplacement d'engins de pêche fixes ou posés sont clairement marqués à tout moment avec la/les lettre (s) et/ou numéros des navires auxquels ils appartiennent.

(1) A l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet. (2) Ou permis.