Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1))
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1))
La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2013-2014 (amendée par la Commission lors de la trente-deuxième réunion du 23 octobre au 1er novembre 2013), sera publiée au Journal officiel de la République française.