Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 ».