L'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme précisé ci-après :
1° Après le dernier alinéa de l'article 2, il est inséré l'alinéa suivant :
« Seules les personnes mentionnées au 2° de l'article D. 212-65 du code rural et de la pêche maritime sont autorisées à pratiquer le tatouage des animaux de l'espèce féline, dans la mesure où cette intervention nécessite l'anesthésie préalable des animaux. » ;
2° L'article 3 de l'arrêté est modifié comme suit :
Après le dernier alinéa de l'article 3, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Tout carnivore domestique ne répondant pas aux dispositions de l'article L. 212-10 susvisé est identifié par les personnes mentionnées au 2° de l'article D. 212-65 du code rural et de la pêche maritime, par identification par radiofréquence ou par tatouage réalisé à l'aide d'un dermographe à aiguilles, conformément aux dispositions du présent arrêté. » ;
3° L'article 21 est modifié comme suit :
Le 1° est remplacé par le paragraphe suivant :
« 1° Lorsque le tatouage est illisible, après le choix du propriétaire sur le type de marquage à réaliser, et conformément aux dispositions du présent arrêté :
a) Soit le vétérinaire réidentifie l'animal par l'implantation d'un transpondeur ;
b) Soit le vétérinaire réidentifie l'animal, à l'aide d'un dermographe à aiguilles, en lui réattribuant un nouveau numéro de tatouage. » ;
Le 2° est modifié comme suit :
Après les mots : « le type de marquage à réaliser, », il est ajouté les mots : « et conformément aux dispositions du présent arrêté : » ;
Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Soit le vétérinaire réidentifie l'animal, à l'aide d'un dermographe à aiguilles, en lui réattribuant un nouveau numéro de tatouage ; » ;
Au dernier alinéa, les mots : « la personne habilitée » sont remplacés par les mots : « le vétérinaire » ;
4° L'article 33 est modifié comme suit : au premier alinéa du premier paragraphe, les mots : « certifiée conforme » sont supprimés ;
5° L'article 37 est modifié comme suit : au dernier alinéa, les mots : « lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours » sont remplacés par le mot : « courrier ».