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Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE


RÉGIONS

MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

A TITRE INDICATIF,
opérations de fongibilité
DAF/FIR déclarées sur l'exercice 2014
(positif si abondement de la DAF,
négatif si diminution de la DAF) (*)
(en milliers d'euros)

Alsace

4 839,48

- 3 000,00

Aquitaine

7 506,81

Auvergne

3 944,72

Bourgogne

3 602,90

Bretagne

9 074,54

Centre

5 369,31

Champagne-Ardenne

2 999,42

Corse

908,85

Franche-Comté

3 029,67

Ile-de-France

30 821,90

Languedoc-Roussillon

5 734,12

Limousin

2 580,57

- 2 186,00

Lorraine

6 696,25

- 6 672,20

Midi-Pyrénées

7 125,13

- 517,65

Nord - Pas-de-Calais

9 910,40

Basse-Normandie

3 867,84

Haute-Normandie

4 270,12

Pays de la Loire

8 587,20

- 5 883,00

Picardie

5 264,73

Poitou-Charentes

4 246,04

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9 962,37

- 298,00

Rhône-Alpes

15 306,53

Guadeloupe

1 218,67

Guyane

292,11

Martinique

2 314,14

Océan Indien

2 771,86

(*) Les montants indiqués dans les annexes 1 et 2 ne prennent pas en compte ces opérations de fongibilité.