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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Cassignas, Castella, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Monbalen et Saint-Robert, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).