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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2015, est confié au du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne).