Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Brumath, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Schiltigheim (Bas-Rhin).