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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes d'Avrecourt, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Frécourt, Lavilleneuve, Noyers, Perrusse, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).