Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST))

Les régies d'avances instituées auprès des directions suivantes sont supprimées :

Directions concernées

Direction des créances spéciales du Trésor.
Direction de contrôle fiscal Centre.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest.
Direction de contrôle fiscal Nord.
Direction de contrôle fiscal Ouest.
Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.
Direction de contrôle fiscal Sud-Est.
Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.