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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST))


L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :


DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

Direction de contrôle fiscal Est

6 000 €

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest

500 €