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Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


Directions concernées


Direction des services informatiques du Sud-Ouest.
Direction des services informatiques des pays du Centre.
Direction des services informatiques du Nord.
Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne.
Direction des services informatiques du Sud-Est.
Direction des services informatiques de l'Ouest.
Direction des services informatiques de l'Est.
Direction des services informatiques de Paris-Normandie.
Direction des grandes entreprises.
Direction impôts service.
Direction nationale d'enquêtes fiscales.
Direction nationale d'interventions domaniales.
Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles.
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux :


- site annexe des services centraux à Nantes ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Ouest ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Nord ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Rhônes-Alpes-Bourgogne ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Ile-de-France ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Sud-Ouest ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Sud-Pyrénées.


Direction des vérifications nationales et internationales.
Ecole nationale des finances publiques :


- site de Noisy-le-Grand ;
- site de Noisiel ;
- site de Lyon ;
- site de Toulouse.


Service de documentation nationale du cadastre.
Service des retraites de l'Etat.