Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »)

L'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « SPI » est remplacé par le mots : « PERS » ;
Est inséré un troisième tiret ainsi rédigé :
«-de l'application télédéclaration des revenus, pour ce qui concerne les informations relatives aux revenus fonciers, aux revenus encaissés à l'étranger et plus ou moins-values réalisées. »