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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master)


L'article D. 613-7 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le 10°, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis Diplôme de formation approfondie en sciences médicales ; » ;
2° Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« 11° bis Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques ; » ;
3° Après le 12°, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ; ».