Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement)

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-183 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.