Article AUTONOME (Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1))

ANNEXE
LISTE DES ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1ER DE L'ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO RELATIF À LA PRISE EN CHARGE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS MONÉGASQUES

Centre scientifique de Monaco
Société Exsymol
Centre hospitalier Princesse Grace
Laboratoire de l'AIEA à Monaco
Société monégasque d'assainissement
Centre Cardio-Thoracique de Monaco
Institut Monégasque de Médecine et de chirurgie Sportive (IM2S)