Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs)
Le directeur et l'agent comptable sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.