Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte)
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 26 176 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Ce montant est majoré de 2 618 € par enfant.